Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment ses articles 2, 11, 14, 20, 21, 29, 34, 37 et 39;
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules;
Vu le décret n° 78-1123 du 28 décembre 1978, relatif aux règles générales de la circulation routière;
Sur proposition du ministre des transports et des communications;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la défense nationale et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Les articles 7 et 9 du décret sus-visé n° 78-1123 du 28 décembre 1978 fixant les règles générales de la circulation routière sont modifiés et complétés comme suit :
Art. 7 (nouveau). — Il est interdit à tout conducteur de dépasser un véhicule sur rail à l'arrêt, pendant la montée ou la descente des voyageurs et du côté où elle s'effectue, sauf si ces voyageurs ont accès direct sur un refuge.
Il doit en outre redoubler de prudence et modérer sa vitesse pour longer un véhicule sur rail au point d'arrêt pourvu de refuge.
Le croissement des véhicules sur rail qui empruntent la chaussée peut se faire à gauche, s'il ne peut s'effectuer à droite en raison de l'exiguité du passage ou de la présence d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement ou de tout autre obstacle fixe et à condition de ne pas gérer ou mettre en danger les usagers circulant en sens inverse.
Art. 9 (nouveau). — toute circulaire est interdite sur les voies ferrées établies en dehors de la chaussée.
Tout conducteur de véhicule ne peut s'engager sur un passage à niveau si l'encombrement de la circulaire est tel qu'il serait vraisemblablement immobilisé sur ce passage.
À l'approche des passagers à niveau, visés à l'article 29 du code de la route sus-visé :
— tout conducteur de véhicule doit circuler à une allure modérée;
— lorsque les passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières, tout usager doit obéir aux recommandations du garde;
— sans préjudice de l'obligation d'obéir aux indications d'arrêt données par un signal lumineux ou un signal sonore, aucun usager de la route ne doit s'engager sur un passage à niveau dont les barrières ou demi-barrières sont en travers de la route ou en mouvement;
— si un passage à niveau n'est muni ni de barrières ni de
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Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'équipement et de l'habitat et des transports et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1985
P/Le Président de la République tunisienne,
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI