Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu l'approbation du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985;
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kneiss (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | X : 39 G 30 00 |
|---|---|
| Y : 9 G 06 64 | |
| B | X : 39 G 30 00 |
| Y : 9 G 10 00 | |
| C | X : 39 G 00 00 |
| Y : 9 G 10 00 | |
| D | X : 39 G 00 00 |
| Y : 9 G 06 64 |
Tunis, le 29 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre.
ministre de l'intérieur.
MOHAMED MZALI