Le ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Kébili en date du 30 mai 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Faouar délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | X : 7 09 00 |
|---|---|
| Y : 37 05 15 | |
| B | X : 7 09 00 |
| Y : 37 09 50 | |
| C | X : 7 01 00 |
| Y : 37 09 50 | |
| D | X : 7 01 00 |
| Y : 37 05 15 |
Tunis, le 29 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre.
et ministre de l'intérieur.
MOHAMED MZALI