Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Kroussie(gouvernorat de Sousse)

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire :

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985:

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béni Kalthoum et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

Tunis, le 29 août 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre.
ministre de l'intérieur.
MOHAMED MZALI