Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Frada (gouvernorat de Sousse)

Publié au Journal Officiel n° 66 du 24 septembre 1985, page 1224

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 79-34 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Frada (gouvernorat de Sousse) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets

A, B, C, D, E, sont définis comme suit :

AX : 39 57 50
Y : 8 94 34
BX : 39 57 80
Y : 8 93 72
CX : 39 55 50
Y : 8 89 91
DX : 39 54 30
Y : 8 88 43
EX : 39 53 15
Y : 8 92 49

Tunis, le 29 août 1985
Le ministre de l'équipement
et de l'habitat
MOHAMED SAYAH

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 1225

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 août 1985, JORT n° 66 du 24 septembre 1985, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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