Le ministre des finances :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-184 du 16 février 1977 et notamment son article 51 (nouveau) ;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984, fixant la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1985, fixant les règlements et le programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de contrôleurs des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances.
Arrête :
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, en vue du recrutement de (5) contrôleurs des services financiers.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 23 octobre 1985 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 3 octobre 1985.
Tunis, le 17 septembre 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI