Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 85-64 du 29 juin 1985 portant ratification de l'accord signé à Tunis le 7 décembre 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie:
Decrétons :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 septembre 1985, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de cent cinquante millions (150.000.000) dollars U.S. auprès de Médiocredito Centrale, destinés aux financements de projets de développement agricole et agro-alimentaire.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 14 octobre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA