Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-229 du 25 mai 1973, relatif au fonctionnement administratif et financier de l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — L'article 3 du décret susvisé n° 73-229 du 25 mai 1973, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — Le comité de direction est composé ainsi qu'il suit :
— Le directeur général de la fonction publique : Président.
— Le directeur de l'E.N.A. : Membre.
— Le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Tunis : Membre.
— Le conseiller juridique et de législation du gouvernement : Membre.
— Six (6) membres nommés pour une période de trois (3) ans renouvelable par arrêté du Premier ministre et choisis, soit en raison de leurs compétences universitaires, soit en raison de leurs fonctions dans l'administration.
— Un représentant de l'amicale des anciens élèves du cycle supérieur de l'école nationale d'administration.
Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les trois mois et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de l'un de ses membres.
Le comité de direction désigne un secrétaire qui pourra être choisi parmi le personnel de l'école.
Les délibérations du comité ne sont valables que si la majorité de ses membres sont présents. A défaut, il se réunit de nouveau dans les huit jours sans qu'aucun quorum ne soit exigé. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le comité de direction délibère sur les questions relatives :
— au fonctionnement administratif et financier de l'école,
— aux questions intéressant l'organisation générale de la scolarité,
— aux questions relatives aux programmes et au régime des études,
— aux questions qui lui sont soumises par son président.
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 11 octobre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA