Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 85-64 du 29 juin 1985, portant ratification de l'accord de crédits pour le développement signé à Tunis le 7 décembre 1984 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 85-1281 du 14 octobre 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale en date du 27 septembre 1985, relative à l'émission d'emprunts à long terme;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Decrétons :
Article premier. — Est approuvé la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 12 octobre 1985 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'emprunts d'un montant maximum de cent cinquante millions (150.000.000) dollars U.S. qui seront émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 14 octobre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA