Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984, portant nomination du ministre de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté portant détachement de monsieur Amor Zouaghi, lieutenant au ministère de la défense nationale auprès du ministère de la santé publique à compter du 1er février 1985 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985, chargeant monsieur Amor Zouaghi des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto par intérim à la direction des affaires administratives et financières.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Amor Zouaghi, chargé des fonctions de chef de service du matériel et du parc-auto est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Amor Zouaghi, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 1985
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI