Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire ;
Vu le décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 24 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Art. 24. (nouveau). — La direction des affaires administratives est chargée notamment :
— de la gestion et de l'administration de l'ensemble des fonctionnaires et ouvriers de l'administration centrale et des établissements publics y rattachés, en collaboration avec les organismes et services intéressés.
— de l'application du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers.
— de l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels intéressant le personnel de la santé publique.
— d'arrêter les besoins des services centraux et régionaux en personnel en collaboration avec les services intéressés.
— du contrôle de la loi des cadres des fonctionnaires et ouvriers.
— de contrôler et coordonner l'activité des directions régionales en matière de gestion du personnel.
— de l'achat et de la distribution du matériel nécessaire au fonctionnement des services centraux.
— de la gestion du parc-auto.
A cet effet elle comprend :
a) La sous-direction du personnel médical et juxta-médical avec deux services
— Service du personnel médical.
— Service du personnel juxta-médical.
b) La sous-direction du personnel para-médical administratif, technique et ouvrier avec trois services :
— Service du personnel para-médical.
— Service du personnel administratif et technique.
— Service du personnel ouvrier.
c) Le service du matériel et du parc-auto.
p. 1553Art. 2. — Il est ajouté au décret susvisé n° 81-795 du 9 juin 1981 un article 24 bis ainsi libellé :
Art. 24. bis. — La direction des affaires financières est chargée notamment :
- de la préparation et la présentation des budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les différentes directions intéressées.
- de l'examen et la présentation des budgets des établissements.
- de la participation à la préparation des projets financés par les ressources extérieures.
- de la gestion des crédits des budgets de fonctionnement et d'équipement et des ressources extérieures.
- la délégation des crédits aux services régionaux.
- de la tenue de la comptabilité générale et des crédits délégués.
- de la tutelle financière des établissements publics.
- de l'examen des problèmes relatifs à la gestion financière des établissements publics et recherche des solutions adéquates.
- du secrétariat de la commission départementale des marchés.
A cet effet elle comprend :
a) La sous-direction du budget et des marchés.
- Service du budget.
- Service des marchés.
b) La sous-direction de l'ordonnancement.
- Service des dépenses de fonctionnement.
- Service des dépenses d'équipement.
Art. 3. — L'article 25 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 25. (nouveau). — La direction de bâtiments et de l'équipement est chargée notamment :
- de l'exécution du budget d'équipement en collaboration avec les établissements et services intéressés.
- de la préparation et de la mise en exécution des projets de construction en liaison avec les services intéressés.
- de l'aménagement et de l'extension des bâtiments existants ainsi que de leur gros entretien.
- de l'acquisition des terrains à bâtir.
- de la centralisation des programmes d'équipement, de la préparation des marchés et de l'acquisition des équipements.
- de l'entretien des équipements et des installations.
- de la répartition des équipements suivant les programmes fixés dans le cadre des crédits alloués.
A cet effet, elle comprend :
a) La sous-direction des bâtiments avec trois services.
- Le service des études.
- Le service des projets neufs.
- Le service des aménagements et de l'entretien des bâtiments.
b) La sous-direction des équipements avec trois services.
- Le service de la programmation des équipements.
- Le service des acquisitions.
- Le service de la maintenance.
Art. 4. — Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI