Décret n° 85-1408 du 8 novembre 1985, complétant le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du ministère de la santé publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 14 ;

Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980 ;

Vu le décret-loi n° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980 ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales tel que modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972 ;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par le décret n° 77-380 du 20 avril 1977 et par le décret n° 82-560 du 30 mars 1982 ;

Vu le décret n° 77-774 du 9 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction de facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 80-1577 du 17 décembre 1980, fixant la composition des conseils des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire ;

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;

Vu l'avis du ministre de finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977, un article 6 bis libellé ainsi qu'il suit :

Art. 6 bis. — Les directeurs de départements de facultés de médecine sont nommés dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980, par arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou le maître de conférences exerçant sous le régime du plein temps intégral.

Art. 2. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 novembre 1985

p. Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATIONS