Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de compensation ;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des produits, marchandises et services et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1983, portant fixation de prix de vente de la chaux.
Arrête :
Article premier. — A compter du 26 octobre 1985 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
| Désignation du produit | Prix de base | Préquation de transport | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Chaux artificelle | 27d,500 | 3d,000 | 30d,500 |
| Chaux hydraulique | 30d,500 | — | — |
Art. 2. — Le grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix susvisés respectivement d'une marge de 0d,750 et 1d,100.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 8 novembre 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre.
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI