Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de compensation ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1983, relatif aux prix de vente du ciment tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 4 juillet 1984 et du 9 octobre 1984.
Arrête :
Article premier. — A compter du 26 octobre 1985 les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
| Désignation du produit | Prix base | Péréquation de transport | Redevance compensatrice | Fonds de soutien | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 39d,750 | 3d,000 | 3d,000 | 2d,000 | 47d,750 |
| Ciment en vrac | 35d,600 | 3d,000 | — | 2d,000 | 40d,600 |
Le prix du ciment prise mer et le ciment CPA 55 est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 2d,750 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix susvisés respectivement d'une marge de 0d,750 et 1d,100 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 8 novembre 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI