Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1985 relatif à la création de deux arrondissements communaux à la cité Sidi Amor et la Goulette dans le périmètre de la commune de la Goulette

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur;

Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu, le décret du 10 juin 1884, portant création de la commune de la Goulette;

Vu, le décret n° 76-518 du 17 juin 1976, portant modification des limites de la commune de la Goulette;

Vu, le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu, la délibération du conseil municipal de la Goulette dans sa séance du 21 mai 1985;

Arrêté;

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Goulette deux arrondissements municipaux :

1er arrondissement de la cité Sidi Amor

2ème arrondissement de la Goulette.

Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :

1) l'arrondissement de la cité Sidi Amor.

L'arrondissement municipal Sidi Amor est délimité par la courbe fermée (7) — (8) — (9) — (10) — (11) — F — H — I — J — K — L — (17) — (16) — (15) — (14) — (13) — (12) — (7) liséré en bleu sur le plan ci-joint.

Du point 7 situé en bordure des berges du lac de Tunis la ligne longe la piste menant au champs de tir vers le nord est à une distance approximative de 650 m jusqu'au point (8) situé à son intersection avec la route secondaire (MC-33-e2).

Du point (8) la ligne longe la route secondaire MC-33-e2 et la piste agricole menant au cimetière Sidi Amor.

Du point (9) la ligne longe la piste agricole citée ci-dessus vers le nord-est jusqu'au point (10) situé à l'angle ouest du cimetière Sidi Amor à une distance approximative de 800 m.

Du point (10) la ligne longe la voie express projetée sur le plan d'aménagement de la commune de la Goulette situé à l'intersection de celle-ci avec la route principale G.P. 10.

Du point (11) la ligne longe la route principale G.P. 10 vers le sud-est jusqu'au point F situé à l'intersection de celle-ci avec une piste agricole au nord de la cité Mohamed Ali.

Du point F la ligne longe vers le sud-ouest la piste agricole indiquée ci-dessus à une distance approximative de 850 m jusqu'au point (G).

Du point (G) la limite suit en direction sud sur une distance de 525 m le prolongement de la rue Tarak Ibn Ziad jusqu'au point (H) situé à son intersection avec la rue goudronnée (non dénommée actuellement).

Du point (H) la limite suit en direction ouest sur une distance de 200 m la rue sus-indiquée jusqu'au point I situé à son intersection avec la piste agricole.

Du point (I) la limite suit en direction sud la piste agricole jusqu'au point (J) situé à son intersection avec les rues Khemais Ben Said et 3 septembre 1934.

Du point (J) la limite suit en direction est la rue 3 septembre 1934 jusqu'au point (K) situé à son intersection avec les rues Tarak Ibn Ziad et 13 août 1957.

Du point (K) la limite suit en direction est la rue Yasmina jusqu'au point (L) situé à son intersection avec la rue Tahar Hussein.

Du point (L) la limite suit en direction sud la rue Taha Hussein jusqu'au point 17 situé à son intersection avec la rue Abdelkerim Kattabi.

Du point (17) la limite suit en direction ouest la rue Abdelkerim Kattabi jusqu'au point 16 situé à son intersection avec la rue Moncef Bey.

Du point (16) la limite suit en direction sud la rue Moncef Bey jusqu'au point (15) situé à son intersection avec la rue des Martyrs.

Du point (15) la limite suit en direction ouest la rue des Martyrs jusqu'au point (14) situé à son intersection avec la MC-33-e2.

Du point (14) la limite suit en direction nord-ouest sur une distance de 270 m la MC-33-e2 jusqu'au point (13).

Du point (13) la limite longe vers le nord-ouest jusqu'au point (12) situé sur les berges du lac.

Du point (12) la limite longe vers le nord-ouest les berges du lac jusqu'au point (7) point de départ.

2) arrondissement de la Goulette

L'arrondissement municipal la Goulette est délimité par la courbe fermée (12) — (19) — (20) — (21) — (22) — (23) — N. — A (12) liséré en jaune sur le plan ci-joint.

Du point (12) situé sur les berges du lac la ligne longe vers le nord est à une distance approximative de 800 m jusqu'au point 19.

Du point (19) la ligne suit en direction sud-est les limites de la zone industrielle du côté du lac jusqu'au point (20) situé à une distance approximative de 600 m.

Du point (20) la ligne suit en direction nord-est une route goudronnée jusqu'au point (21) situé à son intersection avec la MC-33-e2.

Du point (21) la ligne suit en direction sud-est la MC-e2 jusqu'au point (22) situé à son intersection avec l'avenue Habib Bourguiba à l'aéroport.

Du point (22) la ligne suit en direction sud-est la rue Aziza Othmana jusqu'au point (23) situé au bord de la mer méditerranéenne.

Du point (23) la ligne suit en direction sud-ouest les limites du domaine public jusqu'au point N situé à son intersection avec l'axe du canal.

Du point (N) la limite suit l'axe du canal jusqu'au point A à une distance approximative de 1000 m en direction de Tunis du côté du nouveau central électrique (STEG).

Du point (A) la limite suit en direction est les bordures nord du lac de Tunis jusqu'au point 12, point de départ.

Art. 3. — Le président de la commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 9 décembre 1985

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur AMEUR GHEDIRA

VU

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 84 des 26 et 28 novembre 1985.

Retablir les erreurs qui se sont glissées dans les annexes de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la standardisation des documents de l'état civil, comme suit :

— Ajouter (Mme) après le mot Monsieur en vue de lire (Monsieur (Mme)...).
— Ajouter (N°...) après le mot Avis en vue de lire (Avis N°... en date de ...).

MUTATION