Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1985 relatif à la création de deux arrondissements communaux à la cité Taieb M'hiri et Ain Zaghouan dans le périmètre de la commune de la Goulette

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur;

Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la commune de la Goulette;

Vu, le décret n° 76-518 du 17 juin 1976, portant modification des limites de la commune de la Goulette;

Vu, le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu, l'arrêté du 25 octobre 1983, relatif à la création de deux arrondissements communaux à la cité Taieb M'hiri et Ain Zaghouan et à la cité Mohamed Ali et El Yasmina dans le périmètre de la commune de la Goulette.

Vu, la délibération du conseil municipal de la Goulette dans sa séance du 18 février 1985;

Arrête;

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Goulette deux arrondissements municipaux;

1er Arrondissement de la cité Taieb M'hiri

2ème Arrondissement de Ain Zaghouan

Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont définies comme suit :

1er l'arrondissement municipal Taieb M'Hiri l'Aouina est délimité par la courbe fermée B.C.1.1.3.4.5.6.B. liséré en vert sur plan ci-joint

Du point B situé à l'intersection des verges du lac avec la limite est de l'aéroport international Tunis-Carthage la limite longe vers le nord pour croiser la route principale G.P.9. et poursuit la limite est de l'aéroport international Tunis-Carthage jusqu'au point C. situé à son intersection avec l'acqueduc romain.

Du point C, la limite longe l'acqueduc romain vers l'est à une distance approximative de 2000 m jusqu'au point (1) situé à son intersection avec une piste agricole.

Du point (1) la limite longe la piste agricole vers le sud jusqu'au point (2) situé à son intersection avec la rue Khaled Ibn El Walid.

Du point (2) la limite longe la rue Khaled Ibn El Walid vers l'est à une distance approximative de 100 m jusqu'au point (3).

Du point (3) la limite longe vers le sud à une distance approximative de 700 m jusqu'au point (4) situé à une intersection avec la route principale G.P.9.

Du point (4) la limite longe la route principale G.P.9 jusqu'au point (5) situé à son intersection avec la piste agricole et à une distance de 300 m du point (4).

Du point (5) la limite longe vers le sud à une distance de 1000 m jusqu'au point (6) situé en bordure des berges du lac de Tunis.

Du point (6) la limite longe les verges du lac vers l'ouest jusqu'au point B.

2) L'arrondissement municipal Ain-Zagouan est délimité par la courbe fermée 7.8.9.10.11E-D.1.2.3.4.5.6.7. liséré en oranger sur le plan ci-joint.

Du point (7) situé en bordure des berges du lac de Tunis la ligne longe la piste menant au champs de tir vers le nord est à une distance approximative de 650 m jusqu'au point (8) situé à son intersection avec la route secondaire M.C. 33 E 2.

Du point (8) la ligne longe la route secondaire MC 33 E 2 vers le sud est jusqu'au point (9) situé à l'intersection de la route MC 33 E 2 et la piste agricole menant au cimetière Sidi Amor.

Du point (9) la ligne longe la piste agricole vers le nord est jusqu'au point (10) situé à l'angle ouest du cimetière Sidi Amor à une distance approximative du 800 m.

Du point (10) la ligne longe la voie express projetée sur le plan d'aménagement de la commune de la goulette vers le nord jusqu'au point (11) situé à l'intersection de celle-ci avec la route principale G.P.10.

Du point (11) la limite longe la route principale G.P. 10 vers le nord ouest en coupant la G.P.9 et allant jusqu'au point E situé au croisement de la route principale G.P.10 et la piste agricole qui mène à l'acqueduc Romain.

Du point E la limite longe la piste agricole vers le sud ouest jusqu'au point D situé au croisement de celle-ci avec l'acqueduc romain.

Du point D la ligne longe l'acqueduc romain vers l'ouest à une distance approximative de 1000 m jusqu'au point (1) situé à l'intersection de la piste agricole et l'acqueduc romain.

Du point (1) la limite longe la piste agricole vers le sud jusqu'au point (2) situé à son intersection avec la rue Khaled Ibn El Walid.

Du point (2) la limite longe la rue Khaled Ibn El Walid vers l'est à une distance approximative de 100 m jusqu'au point (3).

Du point (3) la limite longe vers le sud à une distance approximative de 700 m jusqu'au point (4) situé à son intersection.

Du point (4) la limite longe la route principale G.P.9 jusqu'au point (5) situé à son intersection avec la piste agricole et à 300 m du point (4).

Du point (5) la limite longe vers le sud à une distance approximative de 1000 m jusqu'au point (6) situé en bordure des berges du lac de Tunis.

Du point (6) la limite longe la bordure des berges du Lac vers l'est jusqu'au point (7).

Art. 3. — Le président de la commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis le 9 décembre 1985

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur AMEUR GHEDIRA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI