Nous Habib Bourbuiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;
Vu le décret n° 85-572 du 8 avril 1985 portant modification du décret 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'île de Djerba;
Vu la délibération du conseil municipal de Houmt-Souk du 7 juin 1985
Vu la délibération du conseil municipal d'Ajim du 13 juin 1985
Vu la délibération du conseil municipal de Midoun du 26 octobre 1985
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Est modifiée la dénomination des communes suivantes créées par le décret n° 85-572 du 8 avril 1985 sus-indiqué. La nouvelle dénomination sera comme suit ;
— Commune de Djerba Koumt-Souk au lieu de commune de Houmt-Souk
— Commune de Djerba Midoun au lieu de commune de Midoun
— Commune de Djerba Ajim au lieu de commune de Ajim
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1985
P/Le président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI