Le ministre du plan et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985.
Vu le décret du 25 juillet 1905 portant création de la commune de Bou Salem.
Vu le décret n° 76-1115 du 28 décembre 1976 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bou Salem.
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Salem en date du 17 février 1983.
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué
Arrêtent;
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la cité El Hana à Bou Salem.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la cité El Hana à Bou Salem sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la cité El Hana à Bou Salem visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Bou Salem.
Tunis, le 19 décembre 1985
le Ministre du plan
ISMAIL KHELIL
le secrétaire de l'État auprès
du ministre de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA
Vu
Le premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI