Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu l'arrêté du 24 février 1983 déterminant dans la région de Sidi Ali Ech-Chebeb une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Bizerte en date du 16 juin 1984.
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de l'agriculture.
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1713Sur proposition du ministre du plan.
Décrétions;
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols Sidi Ali Ech-Echebeb annexés au présent décret et concernant.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sidi Ali Ech-Echebeb sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols Sidi Ali Ech-Echebeb visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité du gouvernorat de Bizerte.
Art. 4. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres de l'intérieur, du plan des finances, de l'agriculture et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
le premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI