Décrets, arrêtés
Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1986, page 116
Rétablir l'article 11 comme suit :
Art. 11. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum trente (30) points pour les candidats unilingues et cinquante (50) points pour les candidats bilingues. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus âgé.
Citer : Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 31 juillet 1985, JORT n° 5 du 24 janvier 1986, p. 116.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.