Décrets, arrêtés

Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985 fiant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de hajebs

Publié au Journal Officiel n° 5 du 24 janvier 1986, page 116

Rétablir les articles 6 et 11 comme suit :

Art. 6. — La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre intéressé après examen des dossiers de candidature par le jury du concours.

Art. 11. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.

COMITES REGIONAUX DE SURVEILLANCE DES PRIX

Citer : Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 15 août 1985, JORT n° 5 du 24 janvier 1986, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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