Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre de la famille et de la promotion de la femme:
Vu le décret n° 70-268 du 6 août 1970 portant organisation et fonctionnement du comité national des prix et des comités régionaux de surveillance des prix;
Vu l'avis des ministres de la famille et de la promotion de la femme et de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétions :
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du comité national des prix telle que énoncé à l'article 2 du décret sus-visé n° 70-268 du 6 août 1970 :
- Un représentant du ministre de la famille et de la promotion de la femme.
Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme et de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1986
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI