Lois

Loi n° 86-6 du 7 février 1986, portant ratification de l'échange de lettres signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Tunis (1)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 14 février 1986, page 274

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,

La chambre des députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexées à la présente loi, signées à Tunis et à Rome le 17 juin 1985 et relatives à l'ouverture d'une représentation de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Tunis.

La présente loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au palais de Carthage, le 7 février 1986

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1986.

Citer : Loi n° 86-6 du 7 février 1986, JORT n° 10 du 14 février 1986, p. 274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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