Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1986.
Article unique. — Est ratifié le contrat d'emprunt, annexé à la présente loi et conclu à la Haye le 31 janvier 1985 entre la République tunisienne et la Banque Néerlandaise d'investissement pour les pays en voie de développement.
La présente loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 7 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA