Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi conclu à Tunis le 3 juillet 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 7 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1986.