Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés l'accord et l'échange de lettres annexées à la présente loi, conclus à Tunis le 3 mai 1985 entre le
(1) Travaux préparatoires ;
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 janvier 1986.
gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de belgique au gouvernement de la République tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 7 février 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA