Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 février 1986, portant accréditation d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1986, page 293

Le ministre de la santé publique ;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi des finances pour la gestion 1986 et notamment son article 61 relatif à la création d'une païerie générale de Tunisie ;

Vu les arrêtés du 6 février 1982, 16 mars 1983, 5 octobre 1984 et 9 décembre 1985, portant désignation d'ordonnateurs secondaires.

Arrête :

Article premier. — Les ordonnateurs secondaires indiqués ci-dessous sont accrédités auprès du payeur général de Tunisie pour les dépenses imputables sur les crédits des titres I et II du budget du ministère de la santé publique.

N° d'ordreOrdonnateur secondaireCode de la délégation de crédits
1Le directeur régional de la santé publique de Tunis I1
2Le directeur régional de la santé publique de Tunis II2
3Le directeur régional de la santé publique de Nabeul3
4Le directeur de l'institut Pasteur11
5Le directeur de l'hôpital d'enfants12
6Le directeur de l'institut Salah Azaiez13
7Le directeur de l'institut d'ophtalmologie14
8Le directeur de l'institut de nutrition et de technologie alimentaire15
9Le directeur de l'institut pneumo-physiologie de l'Ariana16
10Le directeur du centre de neurologie17
p. 294
N° d'ordreOrdonnateur secondaireCode de la délégation de crédits
11Le directeur du centre d'orthopédie18
12Le directeur du centre de transfusion sanguine19
13Le directeur de l'hôpital Charles Nicolle20
14Le directeur de l'hôpital de la Rabta21
15Le directeur de l'hôpital Habib Thameur22
16Le directeur de l'hôpital Aziza Orhmana23
17Le directeur de l'hôpital Abou El Kacem Chebbi24
18Le directeur de l'hôpital Razi25
19Le directeur de l'hôpital Taïeb Mehiri de la Marsa26
20Le directeur du centre de recherche et de formation pédagogique27
21Le directeur du centre d'assistance médicale urgente28
22Le directeur du centre de maternité Wassila Bourguiba29
23Le directeur de l'école professionnelle de la S.P. de Tunis30
24Le directeur de l'hôpital Khereddine32
25Le directeur du C.H.U. Nabeul35
26Le directeur de l'institut pneumo-phyysiologie de Nabeul36
27Le directeur de l'école professionnelle de la S.P. de Nabeul55
28Le directeur de l'hôpital de Menzel Temime67
29Le directeur de l'hôpital de Grombalia70
30Le directeur de l'hôpital de Tébourba84
31Le directeur de l'hôpital de Soliman102
32Le directeur de l'hôpital de Menzel Bouzelfa103
33Le directeur de l'hôpital de Béni Khaled104
34Le directeur de l'hôpital de Korba105
35Le directeur du centre national de radio-protection106

Art. 2. — Les ordonnateurs secondaires visés ci-dessus à l'article 1 demeurent accrédités auprès du trésorier général de Tunisie pour les dépenses imputables sur le fonds spécial n° 38 «soutien des services sanitaires d'urgence».

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1986.

Tunis, le 7 février 1986

Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 7 février 1986, JORT n° 11 du 18 février 1986, p. 293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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