Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création de la faculté de pharmacie de Monastir ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret-loi n° 80-4 du 15 août 1980, portant organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie, tel que ratifié par la loi n° 80-63 du 10 novembre 1980 ;
Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie ;
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 80-1316 du 21 octobre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 4 (nouveau). — Les résidents ayant exercé pendant 4 ans, en cette qualité et ayant satisfait aux examens de spécialisation obtiennent le titre de spécialiste en biologie.
Art. 2. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI