Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 dudit code ;
Vu le décret n° 81-255 du 18 février 1981, portant organisation et attribution des directions régionales de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981, portant nomination du directeur régional de la santé publique de Sidi Bouzid en qualité d'ordonnateur secondaire ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — Monsieur Khalil Salhi médecin de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives à la santé publique imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Monsieur Khilil Salhi sera en sa qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du receveur régional des finances de Sidi Bouzid comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 7 février 1986
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI