Le Premier ministre, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 82-1204 du 20 août 1982 portant organisation de l'institut supérieur de formation d'animateurs culturels;
Vu le décret n° 82-1205 du 20 août 1982 portant organisation de l'institut supérieur d'art dramatique;
Vu le décret n° 84-862 du 26 juillet 1984 portant organisation de l'institut supérieur de musique;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1974 instituant des commissions administratives paritaires du personnel du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été complété par les arrêtés du 2 janvier 1976 et 23 août 1983.
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 25 septembre 1974 est modifié comme suit :
Commission n° 19
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur du ministère des affaires culturelles.
Art. 2. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 25 septembre 1974 est modifié comme suit :
| N° d'ordre | Grade | Nombre de représentants | |||
|---|---|---|---|---|---|
| du personnel | de l'administration | ||||
| Titulaire | Suppléant | Titulaire | Suppléant | ||
| 19 | Maîtres assistants de l'enseignement supérieur du ministère des affaires culturelles | 1 | 1 | 1 | 1 |
Art. 3. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er mars 1986
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI