Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 26 mars 1986 entre la République tunisienne et le Fonds koweïtien de développement économique arabe et relative au programme de développement rural intégré.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA