Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclue à Tunis le 1er avril 1986 entre la République tunisienne et la Banque Africaine de Développement, d'un montant de cinquante trois millions cent mille unités de compte (53.100.000 U.C.) et relatif au projet de développement rural intégré.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 1986.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 juin 1986.