Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue le 30 mai 1986 entre la République tunisienne et un groupe de banques étrangères et portant sur un montant de quatre vingt huit millions six cent mille (88.600.000) dollars des États-Unis d'Amérique et trente-trois millions cent cinquante mille (33.150.000) ECU.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1986.