Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 9 juillet 1985 entre la
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1986.
République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement d'un montant en monnaies diverses équivalent à vingt-deux millions de dollars (22.000.000 $ et relatif au projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA