Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l'augmentation de la participation de la Tunisie au capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour un montant de onze millions cinq cent quatre-vingt mille neuf cent quarante-six dollars, vingt-neuf cents (11.580.946,29 $).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 26 juin 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1986.