Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est autorisé l'adhésion de la République tunisienne à la Convention portant création de l'agence arabe d'investissement et de développement agricole annexé à la présente loi ainsi qu'aux statuts de la dite agence.
Art. 2. — Le ministre du plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisée à souscrire au capital de l'agence arabe d'investissement et de développement agricole à concurrence de cent quarante mille dinars koweitiens.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juin 1986.