Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzah Mimoun (gouvernorat de Gafsa)

Le ministre du plan;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Gafsa en date du 7 décembre 1984;

Arrête :

Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Mimoun (gouvernorat de Gafsa) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

X = 7G 45' 47"
A
Y = 38G 51' 07"
X = 7G 51' 15"
B
Y = 38G 51' 07"
X = 7G 51' 15"
C
Y = 38G 49' 05"

X = 7G 45' 47"
D
Y = 38G 49' 05"

Tunis, le 18 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI