Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Khiar (gouvernorat du Kef)

Le ministre du plan;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Kef en date du 4 décembre 1984;

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Khiar et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

A

$$
X = 397.762
$$

$$
Y = 342.160
$$

X = 403.000
B
$$
Y = 342.160
$$

X = 403.000
C
$$
Y = 339.000
$$

X = 397.762
D
$$
Y = 339.000
$$

Tunis, le 18 juin 1986

Le ministre du plan

ISMAIL KHELIL

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI