Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Oued Ejjebs (gouvernorat de Monastir)

Le ministre du plan;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Monastir en date du 23 septembre 1983;

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Oued Ejjebs (gouvernorat

de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

$$
X = 569,00
$$

A

$$
Y = 265,75
$$

$$
X = 569,75
$$

B

$$
Y = 265,75
$$

$$
X = 569,75
$$

C

$$
Y = 266,75
$$

$$
X = 569,00
$$

D

$$
Y = 266,50
$$

Tunis, le 18 juin 1986

Le ministre du plan

ISMAIL KHELIL

VU

Le Premier ministre

MOHAMED MZALI