Arrêté du ministre du plan du 18 juin 1986 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Ahmed Salah (gouvernorat du Kef)

Le ministre du plan;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Kef en date du 4 décembre 1984;

Arrête :

Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Ahmed Salah et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

X = 378
A
Y = 274
X = 383
B
Y = 274
X = 383
C
Y = 270
X = 278
D
Y = 270

Tunis, le 18 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
MOHAMED MZALI