Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Gafsa en date du 7 décembre 1985
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Chabiba et délimitée par le quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 7G 29' 60"
Y = 38G 41' 40"
X = 7G 32' 89"
B
Y = 38G 39' 20"
X = 7G 29' 87"
C
Y = 38G 36' 20"
X = 7G 26' 51"
D
Y = 38G 38' 40"
Tunis le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI