Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Ben Arous en date du 31 juillet 1985
Arrête :
Article unique. — Un plan d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Douar El Houch (délégation de Mohamedia, gouvernorat de Ben Arous) et délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Tunis, le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI