Le Ministre du plan,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan
Vu l'avis du conseil du gouvernorat du Kef en date du 4 décembre 1984
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Elles et délimitée par le quadrilatère dont les sommets, A, B, C, D, sont définis comme suit :
A
X = 425.75
A
Y = 296.00
X = 430.00
B
Y = 296.00
X = 430.00
C
Y = 293.00
D
$$
X = 424.75
$$
$$
Y = 293.00
$$
Tunis le 30 juin 1986
Le ministre du plan
ISMAIL KHELIL
Vu,
le Premier ministre
MOHAMED MZALI