Au nom du peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiées la convention de coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, annexées à la présente loi, conclues à Tunis le 29 mai 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès, le 28 juillet 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 1986.