Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale ;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis ;
Vu le décret susvisé du 11 mai 1939 ;
Vu le décret n° 83-523 du 7 juin 1983, portant retrocession partielle du 11 mai 1939 ;
Vu la délibération du conseil du municipal dans sa séance du 9 août 1985 ;
Vu l'avis des ministères de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat.
Décrétons :
Article premier. — Sont rapportés les effets du décret susvisé du 11 mai 1939 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et indiqué comme suit :
N° d'ordre : 1
Nom de la propriété : Abderrahmane El Meddeb
Numéro du titre foncier : 46.256 impasse El Mlahfi n° 3
Superficie en m2 : 116 m2
Noms des propriétaires ou présumés tels :
1) Fatma Bent Belgacem El Chantouri
2) Mohamed Ben Belgacem El Chantouri.
Art. 2. — Le président du conseil municipal de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR