Journal Officiel N°044 — 1986
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1986, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 8 - Mardi 12 août 1986 129e année N° 44 Sommaire lois Loi n° 86-77 du 2 août 1986, portant ratification de la convention sur le commerce du blé de 1986 859 Loi n° 86-78 du 2 août 1986, portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, conclue à Tunis le 13 février 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République gabonaise 859 Loi n° 86-79 du 2 août …