Présidence de la République

Décret n° 86-743 du 31 juillet 1986, portant convocation de la chambre des députés en session extraordinaire

Publié au Journal Officiel n° 44 du 12 août 1986, page 862

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu les articles 29 et 49 de la constitution.

Décrétons :

Article premier. — La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire à partir du 19 août 1986 à 9 heures.

Art. 2. — L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera :

— La lecture d'un message du Président de la République sur la situation économique du pays, présenté par le Premier ministre,

— La discussion et l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour l'année 1986,

— La discussion et l'adoption de projets de loi déposés sur le bureau de la chambre des députés.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Skanès, le 31 juillet 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

p. 863

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-743 du 31 juillet 1986, JORT n° 44 du 12 août 1986, p. 862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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