Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 73-81 du 11 décembre 1973, portant promulgation de la comptabilité publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création de l'académie navale et fixant ses attributions ;
Vu le décret n° 84-851 du 26 juillet 1984, portant organisation de l'académie navale ;
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l'académie militaire ;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 82-1453 du 19 novembre 1982, portant création de l'institut de défense nationale ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les taux de rémunération des vacataires dans les secteurs d'enseignement et de culture relevant du ministère de la défense nationale sont fixés ainsi qu'il suit :
| Grade | Nature des travaux | Taux | |
|---|---|---|---|
| Militaires | Civils | ||
| Colonel | Administrateur en chef ou grade équivalent | I) Travaux de recherches : | |
| — Rédaction et étude d'articles | 5 D,000 la page (de 25 à 35 lignes) | ||
| — Correction | 1 D,000 le document. | ||
| — Lecture | 0 D,400 la page. | ||
| II) Traduction : | 3 D,000 la page (de 25 à 35 lignes). | ||
| III) Cours par correspondance : | |||
| — Rédaction des cours | 2 D,000 la page. | ||
| — Correction de cours | 1 D,000 le document. | ||
| — Lecture des cours | 0 D,200 la page. | ||
| — Correction des copies d'exercices | 0 D,400 la copie. | ||
| Lt Colonel | Administrateur conseiller ou grade équivalent | I) Travaux de recherches : | |
| — Rédaction et étude d'articles | 4 D,250 la page (de 25 à 35 lignes). | ||
| — Correction | 0 D,900 le document. | ||
| — Lecture | 0 D,400 la page. | ||
| II) Traduction : | 1 D,800 la page. | ||
| III) Cours par correspondance : | |||
| — Rédaction des cours | 1 D,800 la page. | ||
| — Correction des cours | 0 D,900 le document. | ||
| — Lecture des cours | 0 D,200 la page. |
| Grade | Nature des travaux | Taux | |
|---|---|---|---|
| Militaires | Civils | ||
| Commandant | Administrateur en chef ou grade équivalent | I) Travaux de recherches : — Rédaction et étude d'articles ... 3 D,750 la page (de 25 à 35 lignes) — Correction ... 0 D,900 le document. — Lecture ... 0 D,400 la page. |
II) Traduction : ... 1 D,600 la page (de 25 à 35 lignes). | |
| III) Cours par correspondance : — Rédaction des cours ... 1 D,600 la page. — Correction de cours ... 0 D,900 le document. — Lecture des cours ... 0 D,200 la page. — Correction des copies d'exercices ... 0 D,400 la copie. | |||
| Capitaine | Administrateur principal ou grade équivalent | I) Travaux de recherches : — Rédaction et étude d'articles ... 3 D,000 la page (de 25 à 35 lignes). — Correction ... 0 D,800 le document. — Lecture ... 0 D,400 la page. |
II) Traduction : ... 1 D,400 la page. | |
| III) Cours par correspondance : — Rédaction des cours ... 1 D,300 la page. — Correction des cours ... 0 D,800 le document. — Lecture des cours ... 0 D,200 la page. — Correction des copies d'exercices ... 0 D,400 la copie. | |||
| Grade | Nature des travaux | Taux | |
| Militaires | Civils | ||
| Lieutenant | Administrateur du gouvernement ou grade équivalent | I) Travaux de recherches : — Rédaction et étude d'articles ... 2 D,500 la page (de 25 à 35 lignes) — Correction ... 0 D,750 le document. — Lecture ... 0 D,400 la page. |
II) Traduction : ... 1 D,200 la page (de 25 à 35 lignes). | |
| III) Cours par correspondance : — Rédaction des cours ... 1 D,150 la page. — Correction de cours ... 0 D,750 le document. — Lecture des cours ... 0 D,200 la page. — Correction des copies d'exercices ... 0 D,400 la copie. | |||
| S/Lieutenant et grade inférieur | Attaché d'administration et grade inférieur | I) Travaux de recherches : — Rédaction et étude d'articles ... 2 D,000 la page (de 25 à 35 lignes). — Correction ... 0 D,700 le document. — Lecture ... 0 D,400 la page. |
II) Traduction : ... 1 D,000 la page. | |
| III) Cours par correspondance : — Rédaction des cours ... 1 D,000 la page. — Correction des cours ... 0 D,700 le document. — Lecture des cours ... 0 D,200 la page. — Correction des copies d'exercices ... 0 D,400 la copie. |
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION