Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret n° 84-107 du 9 janvier 1984, fixant les attributions du ministère de la famille et de la promotion de la femme ;
Vu le décret n° 84-1434 du 10 décembre 1984, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 86-644 du 27 juin 1986, portant rattachement du ministère du travail au ministère de la protection sociale ;
Vu le décret n° 86-687 du 14 juillet 1986, portant rattachement des services du ministre de la famille et de la promotion de la femme aux ministères du plan et des finances, et du travail et de la protection sociale ;
Vu l'avis du Premier ministre.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le ministère de la famille et de la promotion de la femme et le ministère du tourisme et de l'artisanat sont supprimés à compter respectivement du 23 juin 1986 et du 19 juillet 1986.
Art. 2. — Le ministre de l'industrie et du commerce exerce les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat, telles que définies par le décret susvisé n° 84-1434 du 10 décembre 1984, il exerce sa tutelle sur les établissements et entreprises publics et les organismes du secteur du tourisme et de l'artisanat.
Art. 3. — Le ministère du travail et de la protection sociale prend l'appellation du ministère des affaires sociales.
Art. 4. — Le Premier ministre et les ministres de l'industrie et du commerce et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Skanès, le 28 juillet 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
CONVOCATION