Ministère de la justice

AVIS N° 86-7

Publié au Journal Officiel n° 48 du 5 septembre 1986, page 967

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5818521795 NabeulEnchir El GalaâL'Etat (domaine privé)
5817419 BizerteSainte ThérèseMonsieur Ali Ben Hadj M'Hammed Bou Maïza
578952390 TunisRas El HejlatL'Office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah et des P.P.I.
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N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
579052391 TunisFavignana BiancoMadame Fatma Bent Mohamed Ben Mohamed Zouaoui
579452392 TunisVilla Saint Jean MarieMonsieur Noureddine Ben Abdelmajid Ben Toumi El Hmili
578852393 TunisLes trois magasins1) Madame Marreol (Blanche)
2) Monsieur Rached
3) Monsieur Youssef
Les deux fils de Mokhtar Ben Mohamed Ben Mohamed el Kortobi
578752394 TunisSan Fracesco1) Monsieur Sabiano (Salvo)
2) Madame Vella (Marie)
306052395 TunisVictor ZitounMonsieur Moncef Ben Hassen Chadli
5828421 BizerteSaâda Bizerte1) Monsieur Mansour
2) Monsieur Mohamed
3) Madame Douja
4) Madame Jennet
Les quatre enfants de Salem Ben Othman Ben El Hadj Ahmed Dogui
5) Madame Hannouna Bent Mohamed Salah Ben Hamda Abdallah
583452423 TunisAncienne Baraque de montes
584752449 TunisRaphaël Ruest I et IILa municipalité
581952429 TunisEmna IIMadame Jamila Bent El Hédi Ben Jemiâ
414152428 TunisLe Helfaut1) Monsieur De Mauduit du Plessis (Maxime René Marie)
2) Madame De Larocque Latour (Germaine Charlotte Marguerite Marie)
3) Monsieur De Mauduit du Plessis (Philippe Marie Joseph Frédéric)
4) Monsieur De Mauduit du Plessis (Charles Marie Joseph Ernest)
5) Monsieur De Mauduit du Plessis (Patrick Marie Joseph Henri)
6) Madame Rodellec du Porzic (Antoinette Marie Joseph Henriette)
7) Madame De Mauduit du Plessis (Michelle Marie Joseph Marguerite)
8) Madame De Mauduit du Plessis (Isabelle Marie Joseph Anne Gabrielle)
9) Monsieur De Mauduit du Plessis (Raymond Marie Guy)
10) Madame De Mauduit du Plessis (Monique Marie Nicolle)
11) Monsieur De Mauduit du Plessis (Jean Marie Yves)
583652427 TunisSidi SifianeMadame Khadija Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Dhifallah
584052426 TunisChott Sista1) Madame Fatma Bent Hamouda Lakhoua
2) Monsieur Hamouda
3) Monsieur Noureddine
4) Madame Jouda
5) Madame Houda
Les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Hamouda Lakhoua
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N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
583352425 TunisRené LisciaMadame Nejet Bent Abdalhamid Ben Ismail Bsaïes
582052424 Tunis«Radès rue III»L'Etat (Domaine public)
5845521811 Nabeul«Karrouba route 19»
584352451 Tunis«Gourbel-Routes»
584452452 Tunis«Gourbel Routes II»
5848521810 NabeulCacciola-GiglioDiocèse de Carthage
5860422 BizerteAbbas Bizerte I1) Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ishak
2) Monsieur El Hadi Ben Ali Ishak
483852450 TunisBrissisMadame Assia Bent Tahar Ben Fékih
584952453 TunisChapelié III1) Monsieur Smith (Roland Louis Cecil)
2) Madame Henderson (Angelique)
3) Madame Chapelié (Gilberte Marie)
4) Monsieur Chapelié (Jean José Marie)
5) Mademoiselle Cahpelié (Blanche marie Elisabeth)
5866428 BizerteLidiaMonsieur Spizzichino (Mino fils de Salvatore)
5867427 BizerteMenchia Setruk1) Monsieur Mohamed
2) Monsieur Ahmed
Les deux fils de Aleya El Gharbi
5868426 BizerteBennasr-Bizerte1) Monsieur Hadj Mahjoub Ben Mohamed Bouchkara
2) Monsieur Mahjoub Ben Hadj Hassen Majid
3) Madame Halima Bent El Hadj Mohamed Ben Rejeb El Gharbi
4) Madame Douja dite Beya Bent Hassen El Batti
5) Monsieur Hassine
6) Madame Manoubia
7) Madame Habiba
8) Madame Zohra
9) Madame Mahbouba
Les cinq derniers enfants de Hassen Ben Hassine El Ghouil
5869425 BizerteCou de la PerdrixMonsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdelkader Torki
5870424 BizerteCou de la Caille1) Monsieur Ali Ben Hamda Ben Ali Sfaxi
2) Madame Fatma Bent Ali Ben Hamouda Sfaxi
5862423 BizerteMayotte BizerteMonsieur Graziani (Roger Fortune Jean)
588352477 TunisMaison Gallien1) Monsieur Touhami Ben Mohamed Smali
2) Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Rais

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de titre foncier dans un délai de 2 ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherché à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit à la conservation de la propriété foncière services des refontes 29 Rue de l'Inde 1002 Tunis.

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MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre du plan et des finances relative à l'ouverture d'une huitième émission de la vingt deuxième tranche de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 août 1986 inclus une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 20.000.000 dinars dans le cadre de la vingt deuxième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 60 de la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 7 janvier 1986 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 juillet 1986

actif
Encaisse-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirages spéciaux197.047,200
Avoirs en devises103.408.444,852
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés114.760.137,627
Compte courant postal3.999.820,310
Effets escomptés701.774.083,572
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.795.334,230
Effets à l'encaissement920.675,352
Intervention sur le marché monétaire242.995.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres155.312.549,799
Immobilisations15.204.967,014
Effets publics en garantie de prêts extérieurs200.827.724,095
Débiteurs divers7.374.335,181
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif146.086.717,823
1.758.686.510,004
passif
Billets et monnaies en circulation650.005.726,497
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.003.714,789
Comptes du gouvernement60.680.898,385
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Fonds national de garantie13.098.797,422
Autres engagements à vue et à terme279.934.204,976
Déposants d'effets à l'encaissement920.675,352
Comptes de coopération économique115.366.865,746
Provisions24.372.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs200.827.724,095
Créditeurs divers116.497,673
Comptes d'ordre et à régulariser du passif167.937.785,248

Certifié conforme aux écritures
Le gouverneur,
MOHAMED SKHIRI
1.758.686.510,004

Citer : Avis n° 86-7, JORT n° 48 du 5 septembre 1986, p. 967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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